POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – GUIDE ENTREPRENEUR

Les produits proposés sur GuideEntrepreneur.fr, édités par Comm’Vôtre, sont des contenus numériques accessibles immédiatement après paiement.

1. Droit de rétractation (cadre légal)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sous forme dématérialisée lorsque :

• l’exécution a commencé immédiatement après l’achat,

• et que le client a donné son accord exprès pour renoncer à son droit de rétractation.

En validant son achat, le client reconnaît et accepte ces conditions.

2. Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Au-delà des obligations légales, Comm’Vôtre propose une garantie commerciale “Satisfait ou remboursé”, afin de permettre un achat en toute sérénité.

Si, après consultation du guide, le client estime que le contenu ne correspond pas à ses attentes, il peut demander un remboursement sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours à compter de la date d’achat.

3. Modalités de remboursement

La demande de remboursement doit être adressée par email à :
📩 charlotte@guideentrepreneur.fr

Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de la demande, via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

4. Esprit de la garantie

Cette garantie repose sur une relation de confiance et de respect mutuel.
Elle a pour objectif de permettre à chacun d’avancer sans pression, en toute liberté, avec la certitude de faire un choix éclairé.

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site guideentrepreneur.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Comm’Vôtre
Entreprise individuelle
69130 Écully – France

Adresse e-mail : charlotte@guideentrepreneur.fr

Responsable de la publication

Charlotte Deplette
(en tant que fondatrice de Comm’Vôtre)

Hébergement

Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site et de ses contenus (textes, visuels, supports numériques) est la propriété exclusive de Comm’Vôtre, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Données personnelles

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – GUIDE ENTREPRENEUR

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs sont collectées, utilisées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site GuideEntrepreneur.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Comm’Vôtre
69130 Écully – France
📩 Email : charlotte@guideentrepreneur.fr

Comm’Vôtre est l’entité éditrice du site GuideEntrepreneur.fr et des contenus numériques proposés.

2. Données personnelles collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

• Prénom et nom

• Adresse e-mail

• Informations liées à une commande (sans accès aux données bancaires)

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées)

Ces données sont collectées lorsque vous :

• remplissez un formulaire

• téléchargez un contenu ou achetez un produit

• vous inscrivez à une liste email

• naviguez sur le site

3. Finalités de la collecte

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

• fournir l’accès aux contenus et produits numériques

• gérer les commandes et paiements

• envoyer des emails d’information ou de suivi (avec consentement)

• répondre aux demandes de contact

• améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site

4. Outils et prestataires tiers

Certaines données peuvent être traitées par des outils tiers strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment :

• plateforme de paiement sécurisée (ex : Stripe)

• plateforme d’emailing

• outil de création de pages et tunnels de vente

Ces prestataires respectent le RGPD et ne traitent les données que dans le cadre strict de leur mission.

5. Conservation des données

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à leur finalité

• ou jusqu’à demande de suppression

• ou selon les obligations légales en vigueur

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit de suppression

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

• droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
📩 charlotte@guideentrepreneur.fr

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi avancé n’est utilisé sans votre consentement.

8. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.

9. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
📩 charlotte@guideentrepreneur.fr